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Archive for the ‘Relations professionnelles’ Category

medicamentsDevant l’augmentation croissante des coûts en assurance maladie du régime SSQ et dans l’objectif d’explorer la mise en place d’une mesure incitative pour limiter les hausses en assurances maladie, le Conseil général a demandé l’an dernier d’examiner « la possibilité de modifier le contrat d’assurances de 2013 afin de ne rembourser que les médicaments génériques lorsqu’ils sont disponibles et qu’il n’y a pas de contre-indication médicale.

Pour ne pas être pénalisé sur vos remboursements, 68% au lieu de 80%, vous devrez présenter ce formulaire à votre médecin lors d’une prescription de médicaments si un générique existe.

formulaire_ssq_2013

Télécharger le formulaire ici : demande_de_remboursement_pour_medicaments_de_marque_deposee_1_janvier_2013

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Voici les 4 documents officiels pour connaître en détail votre régime d’assurance avec la SSQ.

Mise à jour du 3 décembre 2012 :

Mise à jour : 23 août 2012

Assurance voyage (avec assistance) et assurance annulation de voyage.pdf Janvier 2010
Capsule santé : assurance voyage.pdf Mai 2010
En un coup d’oeil 2013-Français Dépliant 2013
Régime d’assurance collective CSQ.pdf Janvier 2010

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L’utilisation de courriel et d’Internet en milieu de travail est aujourd’hui largement répandue. L’introduction de ces nouveaux moyens de communication n’est cependant pas sans causer des problèmes de toutes sortes.

En effet, l’utilisation du courriel ou d’Internet par les employés peut entraîner la responsabilité civile de l’employeur quant aux gestes fautifs causés par ses employés. De plus, l’utilisation du courriel sur les lieux de travail risque de causer des difficulté telles la création d’une climat de harcèlement.

L’arrivée du courriel n’a pas transformé les principes juridiques déjà établis. Il s’agit seulement de les adapter à cette réalité, selon le contexte.

La responsabilité de l’employeur

L’article 1463 du Code civil du Québec prévoit que l’employeur est responsable, à titre de commettant, des fautes commises par ses employés. Il s’agit de la responsabilité pour autrui puisque la faute de l’employeur n’est pas nécessaire pour que sa responsabilité soit engagée. L’employeur aura néanmoins différents moyens d’exonération, notamment le fait que la faute de l’employé a été commise à l’extérieur de ses fonctions.

« Art. 1463. Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l’exécution de leurs fonctions ; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux. »

La diffamation

En droit québécois, l’atteinte à la réputation peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Les différents intermédiaires qui rendent possible la transmission d’une information sur Internet et qui constituent de la diffamation sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée. Ainsi, une personne pourrait se plaindre de diffamation en raison de la diffusion sur un site Web d’informations fausses ou publiées dans le but de lui nuire. L’employeur étant l’un des intermédiaires ayant permis la transmission des informations, il pourrait être tenu responsable des dommages causés à la victime.

La création d’un contexte de harcèlement

Un employeur est tenu de fournir un environnement de travail exempt de harcèlement. Dans des décisions rendues en matière de relations de travail, il a été considéré qu’un climat de harcèlement pouvait découler d’envois de courriels. Encore une fois, l’employeur pourrait être tenu responsable des actes de harcèlement commis par des employés sur le l’Intranet de son entreprise.

La diffusion d’informations confidentielles

Le Code civil du Québec prévoit, à son article 2088, les obligations de loyauté et de confidentialité qui lient un employé à son employeur.

« Art. 2088. La salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.

Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui. »

Il faut être conscient que l’accès au courriel peut faciliter la transmission d’informations confidentielles contenues dans le réseau informatique d’un employeur.

Les limites du contrôle par l’employeur

Un employeur, malgré qu’il soit lié par une convention collective, conserve toujours un droit de gérance, droit qu’il peut exercer dans le respect des droits des salariés et dans les limites imposées par la loi.

En vertu de son droit de gérance, l’employeur peut contrôler le travail des salariés. L’utilisation du courriel et d’Internet en milieu de travail n’échappe pas au pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur. La protection des intérêts légitimes de l’entreprise peut entraîner la nécessité de vérifier l’utilisation de courriel et d’Internet par un salarié et même de vérifier le contenu des messages ou des documents téléchargés. Cette surveillance doit cependant se faire un conformité avec le respect du droit à la vie privée des salariés.

Un employeur pourrait, dans certaines circonstances, être justifié de surveiller les courriels d’un salarié, par exemple lorsqu’une personne se plaint de harcèlement de la part d’un employé par le biais de courriels ou lorsque l’employeur a des raisons sérieuses de croire qu’un salarié lui vole du temps de travail.

L’employeur peut être justifié d’imposer des sanctions disciplinaires à un employé à la suite de l’utilisation d’Internet ou du courriel, par exemple dans un cas où un employé ne respecte pas la politique de l’employeur, perd ou vole du temps de travail, tient des propos injurieux à l’égard de l’employeur ou d’autres employés, ou crée un climat de harcèlement.

En l’absence de politique de l,employeur relative à l’utilisation d’Internet et du courriel sur les lieux de travail, les salariés devraient s’abstenir d’utiliser Internet et le courriel à des fins personnelles, ces instruments étant la propriété de l’employeur. Cependant, certains employeurs, malgré le fait qu’aucune politique interne n’existe, tolèrent l’utilisation d’Internet et du courriel par leurs employés. Dans un tel cas, le laxisme de l’employeur peut être pris en compte pour analyser la gravité d’une faute reprochée à un salarié puis sanctionnée par une mesure disciplinaire.

Source : Me Sophie Cloutier

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La politique syndicale de participation définit les règles à suivre pour la nomination et la participation d’une enseignante ou d’un enseignant aux comités formés par le Collège.

Cette politique a été adoptée en assemblée générale en 1990 et mise à jour en 1993 et 2000.

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Pour certains d’entre vous, il s’agit peut-être de votre dernière ou avant-dernière année de vie professionnelle. Afin de pouvoir vous guider, l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (AREQ) organise encore cette année, en collaboration avec la CSQ, des sessions de préparations à la retraite.

Dans notre région, la session de préparation à la retraite aura lieu les 2 et 3 mai 2008 à l’Hôtel Rimouski. Les enseignants qui sont à moins de deux ans de leur retraite – ceux qui prendront leur retraite avant le 31 décembre 2010 – sont tous invités à participer à cette formation, au contenu fort chargé. Notez que tous les frais (inscription, hébergement, transport) sont à la charge du Syndicat.

Votre syndicat recueille les inscriptions individuelles des membres et de leur conjoint ou conjointe non membre. Contactez votre syndicat pour vous inscrire.

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Il arrive régulièrement que les membres questionnent les différences de coûts entre le régime maladie 1 de la CSQ et le Régime général d’assurance médicaments (RGAM) administré par la RAMQ.

Vous trouverez dans l’article ci-joint une comparaison des coûts de notre régime maladie 1 et du régime de la RAMQ. Nous savons que la forte majorité de nos membres ne contribuent pas à la RAMQ, car ils ont accès à notre régime collectif d’assurance de personnes. L’objectif est simplement de démontrer que le coût de notre régime maladie 1 est inférieur à celui du Régime général d’assurance médicaments (RGAM) pour des personnes qui consomment régulièrement 20 $ de médicaments par mois.

Rappelons-nous que le RGAM ne rembourse que les médicaments inscrits à sa liste alors que notre régime rembourse, en plus des médicaments remboursés par le RGAM, tous les médicaments approuvés par Santé Canada qui sont porteurs d’un Drug Identification Number (D.I.N.) valide. Ainsi, notre régime rembourse un éventail de médicaments plus large que celui du RGAM. Notre régime maladie 1 rembourse également d’autres protections identifiées dans l’article.

Si vous avez des questions en lien avec le contenu de l’article, nous vous invitons à communiquer avec votre syndicat.

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Cette entente sur la Formation générale dispensée en 2007-2008 à Ste-Anne-des-Monts est survenue en octobre 2007 dans le cadre d’une offre particulière de cours de formation générale à Ste-Anne-des-Monts.

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