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Archive for the ‘Ententes locales’ Category

La politique syndicale de participation définit les règles à suivre pour la nomination et la participation d’une enseignante ou d’un enseignant aux comités formés par le Collège.

Cette politique a été adoptée en assemblée générale en 1990 et mise à jour en 1993 et 2000.

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Cette entente sur la Formation générale dispensée en 2007-2008 à Ste-Anne-des-Monts est survenue en octobre 2007 dans le cadre d’une offre particulière de cours de formation générale à Ste-Anne-des-Monts.

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L’entente sur les Vêtements spéciaux (clause 5-19.04) définit les montants forfaitaires accordés aux enseignants pour les vêtements spéciaux nécessaires dans le cadre de leur travail.

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Le Cadre d’application des modalités de l’entente relative à la reconnaissance du temps de travail définit les modalités d’application de l’entente sur le Reconnaissance du temps de travail et les responsabilités dévolues au département et au collège.

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L’entente sur l’Offre générale de service (clause 5-1.11), signée en avril 2006, vient modifier la clause 5-1.11 de la convention collective concernant l’offre générale de service de l’enseignant non permanent.

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L’entente Concordance entre le calendrier civil et le versement du salaire (Clause 6-6.01) signée en juin 2005 permet de régler le problème de concordance entre le calendrier civil et l’obligation de verser le salaire en 26 versements égaux (clause 6-6.01).

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